Concurrence / Distribution - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Autorité de la concurrence : Meta porte une "atteinte grave" à la presse

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint au propriétaire de Facebook et Instagram de négocier de bonne foi ...

Le tribunal des brevets et du marché de Stockholm a jugé que Google avait favorisé illégalement, pendant de nombreuses années, son propre ...

La CJUE valide l’amende de près de 4,1 milliards d’euros contre Google pour abus de position dominante du moteur de recherche Google Search dans ...

Dans le cadre d'une enquête liée à des présomptions d’infraction au droit de la concurrence, la Commission européenne peut, sous certaines ...

Le seul manquement de l'expert-comptable à des règles déontologiques ne constitue un acte de concurrence déloyale que si ce manquement est à ...

L’accord de non-débauchage de joueurs conclu par les clubs de football portugais pendant la pandémie de Covid-19 est-il compatible avec le ...

Dans le cadre d'une enquêtes antitrust, seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions d’euros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits ...

A la suite du signalement d'un lanceur d'alerte, l’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar à hauteur de 6,5 millions d’euros ...