Exportation de biens à double usage

Exportation de biens à double usage

Un guide rappelle les formalités pour l’exportation de biens à double usage.

Le  guide de l'exportateur des biens à double usage du ministère de l'économie indique aux exportateurs concernés les formalités obligatoires qu’ils doivent entreprendre avant de les exporter.Par ailleurs, le site "Pme.service-public.fr" rappelle que les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement surveillés dans (...)
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