L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à instituer des bonnes pratiques en matière d'information publicitaire dans les contrats d'assurance-vie.
Le 23 mars 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer la qualité des communications à caractère publicitaire portant sur des titres de créance admis comme unités de compte de contrats d’assurance vie. L’ACP recommande des bonnes pratiques contribuant à fournir une "information publicitaire claire, exacte et non trompeuse", afin d’éviter toute ambiguïté sur les garanties et risques associés aux (...)
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