La cour d'appel ne tire pas les conséquences de ses constatations dès lors que l'ouvrage de soutènement réalisé par l'entrepreneur était un enrochement et que c'est l'effondrement de cet enrochement défectueux qui entraîne la dégradation du talus sur lequel il est placé.
En 1997, Mme Y., et M. Z. ont chargé M. X., entrepreneur, de la réalisation d'un ouvrage de soutènement à mi-hauteur d'un talus préexistant, conçu et exécuté sous la forme d'un enrochement, destiné à soutenir une plate-forme de leur propriété implantée à mi-hauteur du coteau sur laquelle étaient installés une piscine et un terrain de tennis. Le 6 novembre 2000, à la suite de fortes pluies, la partie centrale de l'enrochement s'est effondrée, (...)
Cet article est réservé aux abonnés