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Publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières (édition 2011)

Publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières (édition 2011)

Dans un communiqué du 7 juillet 2011, la Banque de France a annoncé la publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières, mise à jour au 23 février 2011 pour le volume de réglementation française et au 15 février 2011 pour le volume de réglementation européenne.
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