La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 15 mars 2024. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle a pour ambition de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements (...)Cet article est réservé aux abonnés