Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...
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Bioéthique : la loi est publiée
La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal ...
Le cartel des lunettes sanctionné
L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs marques et fabricants de lunettes, dont le premier fournisseur mondial et européen à hauteur ...
Pesticides : le Conseil d'Etat renforce les règles d'épandage
Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...
Gestion de la crise sanitaire : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement ...
Commercialisation en France de produits contenant du CBD
Est autorisée la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat-membre, lorsqu’il est extrait de la plante de ...
Certification périodique de certains professionnels de santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de ...
Transformation du système de santé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines des solidarités et de la ...
Lutte contre le trafic d'organes humains : dépôt à l'AN
Un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a été déposé à ...