Publication au JO de la loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la ...
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les sénateurs en ...
Opérations de la cataracte sans autorisation
Est justifiée la condamnation d'un ophtalmologue pour avoir pratiqué des actes de chirurgie de la cataracte dans ses cabinets privés, sans ...
Faciliter le don du sang des salariés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi systématise la possibilité, pour les salariés du secteur public et privé, de s’absenter de leur lieu de travail afin de ...
Libre choix de la fin de vie : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux ...
Missions des ARS et mise en oeuvre de la prescription électronique : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences ...
Bioéthique : adoption au Sénat en 2ème lecture
Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par les sénateurs en deuxième ...
Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans ...
Renforcement du droit à l'avortement : rejet au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les ...