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Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : publication au JO
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La Cnil prononce une sanction de 380.000 € à l’encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment ...
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Fraude à la sécurité sociale : sanctions administratives
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Bioéthique et dispositifs médicaux en Outre-mer : dépôt à l'AN
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