hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Procédure d'annulation d'une décision ordinale

Procédure d'annulation d'une décision ordinale

Composition d'une juridiction ordinale et critères d'appréciation d'une demande tendant au relèvement d'un professionnel de santé.

Un chirurgien-dentiste a fait l'objet de la sanction de radiation du tableau de l'ordre par une décision du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, confirmée par la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Il a présenté une demande afin d'être relevé de l'incapacité résultant de cette sanction, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 4124-8 du code de la santé publique, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules