Encadrement des manifestations sportives

Encadrement des manifestations sportives

Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.

Aux termes des dispositions de l'arrêté du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, à l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, et à la circulaire du 2 août 2012 concernant l'application du décret précité, les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules