La Cour de justice de l'Union européenne juge que les sanctions disciplinaires dans le domaine du sport doivent pouvoir faire l’objet d’un ...
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CJUE : publication en ligne du nom de sportifs dopés
A quelles conditions la publication en ligne du nom des sportifs professionnels ayant violé les règles antidopage peut-elle être compatible avec ...
CJUE : le règlement de la DFB sur les agents de joueurs échappe-t-il à l'interdiction des ententes ?
L’exception dégagée par la CJUE pour des cas de restrictions poursuivant un objectif légitime d’intérêt général peut, sous certaines ...
CEDH : droit d'un club de football de critiquer les arbitres
On ne peut sanctionner un club de football exprimant des doutes sur l'impartialité de l’arbitre car cela relève de la libre critique. En ...
QPC : circonstances justifiant l'aggravation de la suspension prononcée par l'AFLD
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation ...
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption à l'AN
Adoption par les députés en première lecture de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la gouvernance ...
Adapter les infrastructures sportives au changement climatique
Où en sont les réflexions du gouvernement sur les enjeux de l'adaptation des infrastructures sportives au changement climatique afin d'assurer la ...
Encadrer la publicité pour les paris sportifs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris ...
Droits TV du foot et clause résolutoire
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de ...