Effacement de la mention d'un baptême sur le registre de l'église

Effacement de la mention d'un baptême sur le registre de l'église

Le refus d'effacer la mention d'un baptême sur le registre de l'église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l'intéressé, la consultation du registre n'étant ouverte qu'à l'intéressé et aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret.

M. X. a été baptisé étant bébé.Après avoir obtenu que la mention du reniement de son baptême fût inscrite en regard de son nom sur le registre des baptêmes, M. X. a saisi un tribunal d'une demande tendant à l'effacement de la mention de son baptême du registre paroissial. Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour d'appel de Caen a rejeté sa demande.Les juges du fond ont relevé que la consultation du registre qui portait mention du baptême n'était (...)
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