Suspension provisoire du fichier "STADE" par le Conseil d'Etat

Suspension provisoire du fichier "STADE" par le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE".

Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur a autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE". Ce traitement a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les (...)
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