Un arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023.
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Un arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023.