Une proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat a été déposée au Sénat le 11 mars 2011.
Cette proposition de loi avance que la participation des groupes politiques parlementaires aux missions confiées au Parlement justifie de doter ces groupes des droits et des moyens tendant à garantir une contribution pleinement informée à ces missions. Ce texte prévoit les conditions dans lesquelles s'exercent ces nouvelles prérogatives et liste un certain nombre d'autorités et d'organismes qui peuvent être consultées et/ou saisies par les présidents des (...)
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