Financements politiques : proposition de loi

Financements politiques : proposition de loi

Une proposition de loi relative aux financements politiques, interdisant pour une même personne physique d'effectuer des dons à plusieurs partis politiques et portant sur la transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales, a été déposée au Sénat le 1er septembre 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules