Jean-Paul Huchon n’est pas déclaré inéligible et son élection en qualité de conseiller régional n’est pas annulée, mais son compte de campagne est rejeté par le Conseil d'Etat.
Dans un arrêt du 4 juillet 2011, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le litige relatif aux opérations électorales qui ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010 pour le renouvellement du conseil régional d’Ile-de-France.La Haute juridiction administrative estime que les opérations de communication de la région d’Ile-de-France menées fin 2009 doivent être considérées comme des campagnes de promotion publicitaire au sens de l’article L. 52-1 du code électoral. (...)
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