Définition du cadre de la liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur

Définition du cadre de la liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur

Tout établissement d'enseignement supérieur doit veiller à la fois à l'exercice des libertés d'expression et de réunion des usagers du service public de l'enseignement supérieur et au maintien de l'ordre dans les locaux comme à l'indépendance intellectuelle et scientifique de l'établissement, dans une perspective d'expression du pluralisme des opinions.

Plusieurs élèves de l'Ecole normale supérieure (ENS), rassemblés au sein d'un collectif dénommé "Palestine ENS", ont souhaité s'associer à la campagne internationale "Israeli Apartheid Week", dont l'objet est de promouvoir le boycott des échanges scientifiques et économiques avec l'Etat d'Israël. La directrice de l'école a opposé un refus à leur demande de mise à disposition pendant trois jours d'une salle de réunion en vue d'accueillir une série de (...)
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