Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de la qualité de l’air, en élargissant ses objectifs et en lui donnant une portée plus forte et plus transversale.
Une proposition de loi (n° 4844) visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à le 21 décembre 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er (...)Cet article est réservé aux abonnés