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Adaptation du droit français aux textes du règlement MACF : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement ...

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été publiée au Journal ...

L'arrêt définitif de travaux géothermiques ne peut être prescrit sans procédure contradictoire lorsque l'urgence justifie seulement la mise à ...

Le décret renouvelant le classement du parc naturel régional des Grands Causses est ...

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Il juge que la CAA de Toulouse ...

Le Tribunal de l'Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou ...

Le TA de Toulouse a rejeté le recours présenté par l’association Les Amis de la Terre-Midi-Pyrénées à l’encontre de l’autorisation ...

La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la ...

Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de ...