Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants a été présenté au Conseil des ministres du 7 décembre 2011.
L'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, adoptées dans le "paquet énergie-climat", avait été présentée au Conseil des ministres du 14 septembre 2011, et publiée au Journal officiel du 15 septembre 2011.Cette ordonnance fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon (...)
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