Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat.
Dans trois affaires, les maires avaient pris des arrêtés municipaux en vertu de leur pouvoir de police générale portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile afin de protéger le public contre les effets des ondes émises. C’était au titre du principe de précaution, disposé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, que les maires avaient pris ces arrêtés pour éviter l’implantation d’antennes de radiotéléphonie (...)
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