Un arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
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Un arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.