Deux arrêtés relatifs aux quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2011 :- le premier est un arrêté du 10 novembre 2011 modificatif fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;- le second est un arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de (...)
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