Consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement.
Le ministère de l'Ecologie a lancé le 28 décembre 2011 une consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement pour une durée de 3 semaines. L’arrêté mis à la consultation du public fixe le contenu de des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement (registres liés à la production, à la réception et au (...)
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