Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
Un décret du 16 février 2012, publié au Journal officiel du 18 février 2012, crée un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.Le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique a pour objet d'apporter un soutien financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques.Les concours financiers sont octroyés sur décision du (...)
Cet article est réservé aux abonnés