Par un arrêt rendu le 30 mai 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs pour défaut de maîtrise foncière et insuffisance de l'étude d'impact.
Le premier motif d'annulation tient à ce que la société bénéficiaire du permis de construire ne démontrait pas avoir la maîtrise foncière du site. En effet, lors du dépôt de la demande de permis, la société n'a produit que "les mandats du propriétaire de ces terrains et du fermier donnés uniquement à la société S. et à son gérant (…)." En second lieu, la cour relève que la société bénéficiaire du permis litigieux était partie à un contrat de (...)
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