Agences de l'eau : décret

Agences de l'eau : décret

Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau. 

Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 , publié au Journal officiel du 2 août 2020, modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.