Cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Un arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis a été publié au Journal officiel du 6 septembre 2011.
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