Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte ...
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RSA : qu'est-ce qu'une vie de couple stable et continue ?
Pour la Caf, une vie de couple stable et continue définissant le concubinage ne suppose pas nécessairement une communauté de ...
Conditions d'exonérations sociales pour l'avocat s'installant outre-mer
Ne peut bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale l'avocate qui transfère dans un département ...
Droit à l'allocation d'assurance chômage au titre d'un contrat d'emploi pénitentiaire
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'établissement et de transmission de l'attestation permettant le bénéfice du droit à ...
Demandeurs d'emploi : inscription, orientation et contrat d'engagement
Publication au JO de deux décrets relatifs à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu’aux ...
Adaptation de la loi pour le plein emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi en ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024
Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi ...
Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : adoption à l'AN
Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants ...