Extension à Mayotte du contrat unique d’insertion et du RSA

Extension à Mayotte du contrat unique d’insertion et du RSA

Deux ordonnances, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l'une portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte, l'autre portant extension et adaptation du revenu de solidarité active à Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 25 novembre 2011.
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