Incitation au télétravail partiel : dépôt à l'AN

Incitation au télétravail partiel : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant.

Une proposition de loi (n° 2977) visant à inciter au télétravail partiel a été déposée le 19 mai 2020 à l'Assemblée nationale.Le texte complète le I de l’article L. 1222‑9 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : "L’entreprise, proposant le (...)
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