Suite à l’objectif qu’elle avait fixé dans sa communication "Des marchés publics pour un environnement meilleur", la Commission européenne souhaite savoir si celui-ci a été atteint.
Dans cette communication, la Commission européenne a défini les marchés publics écologiques comme étant "un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre que dans les cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédures de passation de marchés (...)
Cet article est réservé aux abonnés