Les dispositions de l'article 1165 du code civil, selon lesquelles le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en motiver le ...
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L'IFAC salue la mise en œuvre des normes IFRS S1 et S2
L’International Federation of Accountants (IFAC) a félicité l’International Sustainability Standards Board (ISSB) concernant les choix de mise ...
AG : nullité des délibérations pour défaut de désignation d'un CAC
En Nouvelle-Calédonie, les délibérations de l'assemblée générale ordinaire d'une société prises à défaut de désignation régulière de ...
Les normes de l'ISSB approuvées par l'OICV
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l'International Sustainability Standards Board ...
L'ISSB consulte concernant une proposition de taxonomie numérique
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié une proposition de taxonomie pour les informations à fournir sur le développement ...
Cumul emploi retraite et retraite progressive
Publication de deux décrets d'application de l'article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour ...
L'ANC publie son plan stratégique 2023
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié ses priorités pour les trois prochaines ...
L'IESBA publie sa réponse à l'exposé-sondage de l'Institut des auditeurs internes
L'IESBA a fourni une réponse officielle à l'Institut des auditeurs internes (Institute of Internal Auditors, IIA) sur la consultation publique ...