L'exigence de respect de la réglementation est implicite.
Un département a lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de protection contre les chutes de pierre sur une route d'une commune. Ce marché de travaux incluait la fourniture des écrans de protection répondant aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Une entreprise, candidate évincée, a obtenu du juge des référés l'annulation de la procédure, faisant valoir que l'offre finalement retenue méconnaissait la (...)
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