UE : proposition de réforme pour moderniser les marchés publics européens

UE : proposition de réforme pour moderniser les marchés publics européens

La Commission européenne souhaite moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé une révision des directives relatives aux marchés publics au sein d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne.Ce programme comporte également une directive sur les concessions, jusqu'à présent seulement partiellement régulées au niveau européen et qui présentent des spécificités justifiant un texte séparé, tout en gardant la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules