La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à jour, le 22 décembre 2011, la fiche "Règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005".
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