Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 12 mars 2012, apporte des précisions sur les variantes d'un marché public.
Une commune a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de services ayant pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur son domaine public. La commune a informé par courrier une société que son offre avait été rejetée en raison de son irrégularité tenant à la présentation de variantes non autorisées par le règlement de la consultation et que le marché avait été (...)
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