Les sous-critères de la valeur technique peuvent être différents pour la solution de base et pour les variantes autorisées.
Le ministère de la Défense a lancé une consultation par appel d'offres pour l'attribution d'un marché de travaux. Avant le dépôt des offres, il avait modifié le dossier de consultation des entreprises (DCE) en permettant aux candidats, dans le cadre autorisé des variantes, de prévoir la suppression d'une verrière, ce qui a eu pour effet de transformer le mode de notation du critère global de la valeur technique. Un recours pour excès de pouvoir et une demande (...)
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