Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2016, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, déposé le même jour au Sénat. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier apporte de nombreuses simplifications à la vie associative :- simplification des procédures de création, de déclaration, de (...)
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