S’agissant de la contrefaçon de droits d’auteur sur des modèles, la cour doit se livrer à une analyse au cas par cas.
Une société de prêt-à-porter, considérant qu’une société de vente par correspondance s’était trop "inspirée" à la fois de certains de ses modèles et des pages de son catalogue, assigna cette dernière en concurrence déloyale et en contrefaçon. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 11 mai 2011, après avoir examiné chacun des visuels considérés, conclut que les ressemblances résidant notamment dans l’identité de pose, de coiffure, de (...)
Cet article est réservé aux abonnés