Fiscalité des nouvelles technologies

Fiscalité des nouvelles technologies

La commission sur la rémunération pour copie privée a voté, le 12 janvier 2011, l‘assujettissement à la redevance des tablettes tactiles qui seront taxés jusqu'à 12 euros pour ceux intégrant entre 40 et 64 gigaoctets de mémoire, ainsi que le déplafonnement du calcul des taxations pour les disques durs, les clefs USB, les cartes mémoire non dédiées.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules