La demande d’enregistrement du signe "Passion for better food" ne peut être accepté car ce signe est dépourvu de caractère distinctif eu égard aux produits pour lesquels l’enregistrement était demandé et à la perception par le public pertinent.
Une société a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour le signe verbal "Passion for better food".L’OHMI a rejeté le recours de la société contre la décision de l’examinateur auprès de l’OHMI qui a rejeté sa demande d’enregistrement.Elle a considéré, en substance, que "le signe verbal 'Passion for better food' véhiculait, sous la forme d’un (...)
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