Droits d'auteur : obligation de reddition de comptes

Droits d'auteur : obligation de reddition de comptes

Rémunération des contrats de cession des droits d'auteur.

MM. X. et Y., photographes, ont réalisé un film sur Claude Nougaro dont ils ont cédé leurs droits d'auteur sur l'exploitation de ce film à la société U. Ayant constaté, en 2005, la diffusion sur France 2 d'un portrait de Claude Nougaro qui, selon eux, incorporait près de 9 minutes de leur film, ils ont assigné la société W., producteur de l'émission litigieuse, à laquelle la société U. avait cédé les droits d'exploitation du film, et celle-ci.La cour (...)
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