Le juge devait rechercher si, indépendamment d'un risque de confusion auprès de la clientèle, le produit incriminé n'était pas de nature à évoquer, dans l'esprit du public concerné, celui de la demanderesse, et, eu égard à sa piètre qualité, à porter atteinte à son image de marque et à sa notoriété.
Une société qui crée et commercialise des vêtements et des accessoires de mode a engagé une action en concurrence déloyale et parasitisme, après avoir appris la commercialisation d'un modèle qu'elle considérait comme reproduisant servilement les caractéristiques d'un de ses sacs.La cour d'appel de Paris a rejeté ses demandes par un arrêt du 14 mai 2010.Les juges ont relevé que les caractéristiques respectives des produits en cause, notamment en termes (...)
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