Condamnation d'une enseigne de distribution pour publicité trompeuse sur la marchandise

Condamnation d'une enseigne de distribution pour publicité trompeuse sur la marchandise

Le 17 mars 2010, le tribunal correctionnel d'Evry a condamné Intermarché à 40.000 euros d'amende pour publicité trompeuse, ainsi que 4.000 euros de dommages-intérêts à verser à l'UFC-Que Choisir, partie civile. Le procureur réclamait près de 800.000 euros d'amende pour huit dossiers de publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise. Le tribunal d'Evry a prononcé une relaxe et s'est déclaré incompétent sur six des affaires, le siège d'Intermarché (...)
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