Dépôt d'une proposition de loi réformant l'urbanisme commercial

Dépôt d'une proposition de loi réformant l'urbanisme commercial

Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a déposé le 3 mai 2010 une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Le texte modifie en profondeur la manière dont sont autorisés les implantations et les agrandissements de magasins, supprime les commissions départementales d'aménagement commercial et la commission nationale d'aménagement commercial, et confie d'une manière générale le pouvoir de (...)
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