L'Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France.
Informée de l'existence d'une procédure pénale ouverte devant le TGI de Rouen à l'encontre de dirigeants d'entreprises pour participation à des ententes dans le secteur de la restauration des monuments historiques, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office, en 2007, du volet concurrentiel du dossier. L'Autorité a constaté que dans chacune des régions de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Picardie, les entreprises ont mis en œuvre des ententes (...)
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