La Commission européenne n'ayant pas apporté de preuve suffisante quant à la durée de la participation d’une société à l’infraction, le TUE annule l'amende qui en découle.
Dans deux arrêts du 25 octobre 2011, le Tribunal de l'Union européenne annule l’amende de 9,9 millions d’euros infligée à Aragonesas et Uralita pour une participation à une entente sur le marché du chlorate de sodium.En ce qui concerne Aragonesas, le Tribunal constate que la plupart des éléments de preuve apportés par la Commission européenne dans sa décision manquent de fiabilité et revêtent un caractère excessivement épars et fragmentaire. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés