Maintien du nom de salariés sur le site de leur ancien employeur : détournement de clientèle ?

Maintien du nom de salariés sur le site de leur ancien employeur : détournement de clientèle ?

Le maintien du nom des deux salariés sur le site internet de leur ancien employeur, peu de temps après la rupture des contrats de travail, ne leur a pas causé préjudice, la société nouvellement créée par ces derniers n'ayant quasiment pas de clientèle propre susceptible d'être détournée.

A l'occasion de la rupture conventionnelle de leur contrat de travail, deux salariés ont négocié puis signé avec leur ancien employeur un contrat prévoyant un (...)
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