Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21

Un arrêté du 17 décembre 2021, publié au Journal officiel du 23 décembre 2021, mofidie l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
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